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L’AFP assigne Twitter en justice pour faire respecter le droit voisin des agences et éditeurs de presse
L'Agence France-Presse regrette le refus manifeste de Twitter, tout récemment renommée "X", d'entrer en discussion pour mettre en œuvre le droit voisin de la presse. Ce droit a été instauré pour permettre aux agences et aux éditeurs de presse d'être rémunérés par les plateformes qui diffusent leurs contenus et captent au passage la valeur économique liée à l’information.
L'AFP annonce avoir saisi aujourd'hui le Tribunal Judiciaire de Paris en référé, afin qu'il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation de la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin.
L’AFP s'est mobilisée pour l’adoption du droit voisin en faveur de la presse et entend continuer à se battre, 4 ans après l’adoption de la loi, pour sa mise en oeuvre effective. La procédure engagée contre Twitter s’inscrit dans la lignée de ce combat. L'AFP continuera à mettre en œuvre, auprès de chacun des opérateurs concernés, les moyens juridiques nécessaires pour parvenir à un juste équilibre dans le partage de la valeur de l'information.
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